Mentions légales
Informations générales
Anaïs Jeannel Naturopathe animalier : Entreprise Individuelle
enregistrée sous le code APE 9609Z
Directrice : Anaïs Jeannel
SIREN : 795380849
SIRET : 79538084900021
Siège social : 20 rue d'Anjou - 51200 EPERNAY
Tel : 07 82 21 54 54
Mail : [email protected]
Site web : https://www.naturo-animale.fr
Directrice de la publication : Anaïs Jeannel
Réalisation du site : Anaïs Jeannel
Hébergeur du site : Jimdo GmbH
Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Anaïs JEANNEL.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir effectué une réservation.
En effectuant une réservation sur le site https://www.naturo-animale.fr ou par téléphone, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Anaïs JEANNEL se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
Anaïs JEANNEL propose des consultations d'accompagnement et de suivis en naturopathie pour chien, chat et N.A.C.
Pour les particuliers, les consultations se font à domicile ou en visioconférence (via WhatsApp, Zoom ou une autre plateforme au choix du propriétaire).
Pour les professionnels du monde animal, le mode de consultation sera à déterminer le jour de la réservation.
Article 2 : Réservation
Vous effectuerez votre réservation directement sur le site https://www.naturo-animale.fr dans la rubrique "contact", par téléphone ou par mail.
Au moment de la réservation vous devrez communiquer les détails de facturation (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, mail, mode de règlement et motif de consultation).
Vous recevrez une confirmation de réservation par mail ou/et par sms, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation.
Article 3 : Prix, modalités et moyens de paiement
Les prix sur le site https://www.naturo-animale.fr sont indiqués en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI) et pourront être modifiés à tout moment. Néanmoins, Anaïs JEANNEL facturera les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Moyens de paiement autorisés :
- Paylib
- PayPal
- Virement
- Espèce
- Chèque
Le paiement en espèce est réservé aux personnes réservant une séance à domicile.
Pour toutes prestations, un devis sera envoyé et vous engage à payer la consultation dès réception de la facture. Le compte-rendu* sera envoyé par mail dans un délai de 7 jours ouvrés maximum suivant la consultation. La première séance (en visio ou présentielle ) se fera obligatoirement en présence de l'animal et dans son lieu de vie.
*Le compte-rendu représente le bilan de vitalité, les conseils et les accompagnements.
Article 4 : Droit de réserve
Anaïs JEANNEL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une prestation, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement.
Anaïs JEANNEL se réserve le droit de refuser d'effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiements, une ou des absences à un rendez-vous convenu ou un client ayant déjà demandé un remboursement d'une précédente consultation.
Anaïs JEANNEL se réserve également le droit de refuser d'effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n'est pas dans son domaine de compétence ou si le comportement du client et/ou de l'animal n'est pas adapté au bon déroulement de la consultation.
Article 5 : Report, modification ou annulation d'un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l'avance Anaïs JEANNEL, par mail ou par téléphone.
Néanmoins, en cas d'annulation de votre part moins de 48h avant ou oubli de votre part le jour de la consultation, il faudra se référer à l'article 4 : Droit de réserve.
Article 6 : Responsabilité
Anaïs JEANNEL ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l'arrêt d'un traitement médical ( ces actes étant réservés aux vétérinaires ) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplacera en aucun cas la médecine vétérinaire. Anaïs JEANNEL demande expressément à son client de se référer à un vétérinaire en cas de modification ou d'interruption d'un traitement médical de l'animal. De la même façon, il est impératif de consulter un vétérinaire en cas de problème de santé de l'animal afin qu'il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Anaïs JEANNEL décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interpétations, interactions et conséquences des conseils donnés. De la même façon, Anaïs JEANNEL ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le protocole ne sont pas efficaces. Tout animal réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du protocole. Vous êtes libre de suivre ce protocole ou non. Concernant l'utilisation du site https://www.naturo-animale.fr et pour un complément d'informations, vous pouvez vous référer aux présentes conditions générales.
Anaïs JEANNEL ne sera pas tenue responsable dans le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, " le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ". Ainsi, si la consultation s'effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Ici le droit de rétractation ne s'applique pas puisque la consultation a lieu avant le paiement et le dépôt des comptes rendus au moment du paiement.
Article 8 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, Anaïs JEANNEL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de ses prestations ( se référer à l'article 4 : droit de réserve ) et de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact. Les informations que vous communiquez lors de la réservation d'une consultation ne seront utilisées que pour l'exécution de la réservation par Anaïs JEANNEL ( prise de rendez-vous, prise de contact, facturation, etc ). Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par téléphone sont enregistrées dans un fichier informatisé par Anaïs JEANNEL.
Article 10 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les textes, photos, informations, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d'Anaïs JEANNEL et ne sont pas libres de droits. De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site https://www.naturo-animale.fr et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite d'Anaïs JEANNEL, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Pour les consultations en présentiel et en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d'aucune manière que ce soit ( audio, vidéo, photo ), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
Article 11 : Juridiction compétente et droit applicable
Pour toute réclamation, merci de contacter directement Anaïs JEANNEL par mail à [email protected]
Si à la suite d'une réclamation aucun accord n'a pu être trouvé avec Anaïs JEANNEL et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation sera mis en place. L'entité de médiation retenue est : ( en cours d'affiliation ).